Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation
    - Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
      - Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
        Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.

Article L952-21-1

L'article L. 952-6-2 est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Code de l'éducation

Article L952-21-1