Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article L242-1
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article L242-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 27 décembre 2020
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est assurée en application des dispositions du
chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche
.
Précédent
Suivant
fr
en