Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    - Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique

Article L344-14

Le recteur de région académique, chancelier des universités, ou son représentant, exerce la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la fondation.

Précédent Suivant

Code de la recherche

Article L344-14