Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
    • Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
      • Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
        • Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
          • Sous-section 1 : Diagnostic portant sur les déchets issus de rénovations et de démolitions

Article R126-13