Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
    - Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
      - Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
        Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Article D126-43

La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 126-42 est définie au troisième alinéa de l'article D. 271-5.

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Code de la construction et de l'habitation

Article D126-43