Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
    • TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
      • Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
        • Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
          • Sous-section 1 : Obligations relatives aux critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R446-84