Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Article R251-19

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

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Code de l'éducation

Article R251-19