Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Article D373-3

Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D373-3