Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Article D373-4

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".

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Code de l'éducation

Article D373-4