Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      - Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Article L552-3

Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article L552-3