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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R1424-40
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 3 : Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours (R)
Sous-section 1 : Centres d'incendie et de secours (R)
Article R1424-40
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 17 avril 2022
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de
l'article R. 1424-21
.
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