Partie réglementaire
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
      - Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
        Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
        Sous-section 6 : Autorisations de transit par route

Article R2335-45-1

Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43.

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Code de la défense

Article R2335-45-1