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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 349
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 4 : Du consentement à l'adoption
Article 349
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2023
L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'
article 348-3
.
Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.
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