Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 7 : Commissions consultatives
        Paragraphe 1 : Commission des aides sélectives à la production

Article 211-157-6

L'ordre du jour des réunions et, pour les comités de lecture mentionnés au 1° du I de l'article 211-157-5, le choix des lecteurs de chaque comité, sont fixés par le secrétariat de la commission.

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