I.-La part forfaitaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2335-16 s'élève à 9 000 €. La part variable prévue au même alinéa est attribuée selon le barème suivant :

Nombre de demandes de titres	Montant de la part variable de la dotation pour les titres sécurisés
1 875 demandes ou moins	0 €
De 1 876 demandes à 2 500 demandes	5 000 €
De 2 501 demandes à 3 999 demandes	8 500 €
4 000 demandes ou plus	12 500 €

II.-La majoration prévue au troisième alinéa du même article s'élève à 500 €.

Code général des collectivités territoriales

Article D2335-23