PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre II : ÉNERGIES
      - Section 3 : Montant de l'accise
        Sous-section 2 : Niveaux de taxation
        Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques

Article L312-78-1

Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

Consommations	Catégorie fiscale	Conditions d'application	Tarif réduit à compter de 2023
Intervention des véhicules des services d'incendie et de secours	Gazoles	L. 312-78-2	0
	Essences	L. 312-78-2	0

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Code des impositions sur les biens et services

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