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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
- Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L556-1

II. - Le I s'applique aux permis de construire et aux permis d'aménager dont la demande est déposée à partir du 1er juillet 2024.

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