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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 566
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
MONOPOLES FISCAUX
TABACS
Article 566
Version consolidée du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979
Les tabacs fabriqués à l’étranger, de quelque pays qu’ils proviennent, sont prohibés à l’entrée du territoire, a moins qu’ils ne soient achetés pour le compte de l’Etat.
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