Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      • Chapitre II : Lutte contre le dopage
        • Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
          • Sous-section 1 : Organisation des contrôles
            • Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
              • Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel

Article R232-67-21