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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. - AUTRES MESURES
    - Solidarité, insertion et égalité des chances

Article 254

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L821-1, Art. L821-2

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.

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