Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS	CATÉGORIES FISCALES	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Travaux agricoles et forestiers	Gazoles	L. 312-61	9,56
	Fiouls lourds	L. 312-61	0,167
	Gaz de pétrole liquéfiés combustible	L. 312-61	0,712
	Gaz naturels carburant ou combustible	L. 312-61	0,54
Déshydratation de légumes et plantes aromatiques	Gaz naturels combustible	L. 312-62	1,6
Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux	Gazoles	L. 312-63	18,82

Conformément au 2° du G du II de l'article 94 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2025.

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-60

Nota