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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - II. - RESSOURCES AFFECTÉES
    - A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

Article 118

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 3 ter : Versement destiné au financement des services de mobilité, Art. L4332-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-66

- Code des transports
Art. L1231-5

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