Les tarifs réduits de l'électricité consommée pour les besoins des activités industrielles exposées au prix de l'électricité mentionnés à l'article L. 312-64, déterminés en fonction de cette exposition et exprimés en euros par mégawattheure, ainsi que les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
(En euros par mégawattheure)

Exposition au prix de l'électricité des activités industrielles	Conditions d'application	Tarif réduit
Activités grandes consommatrices d'électricité	L. 312-71 et L. 312-72	7,5
Activités électro-sensibles	L. 312-71 et L. 312-72	5
Activités électro-intensives	L. 312-71 et L. 312-72	2
Activités hyper électro-intensives	L. 312-71	0,5

Conformément au III de l'article 21 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, le I de l'article précité entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-65

Nota