Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations autres que les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros :

(En millions d'euros)

Limites minimale et maximale du tarif de base
Catégorie de l'installation	En activité	A l'arrêt
Usines de conversion en hexafluorure d'uranium	de 0,01 à 2,3	de 0,01 à 1,7
Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires	de 0,01 à 2,2	de 0,01 à 0,7
Installations de fabrication de combustibles nucléaires	de 0,01 à 2,3	de 0,01 à 1,8
Accélérateurs de particules et irradiateurs	de 0,01 à 0,2	de 0,01 à 0,2
Usines de préparation et de transformation des substances radioactives	de 0,01 à 1,5	de 0,01 à 0,9
Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives	de 0,01 à 0,9	de 0,01 à 0,5

Conformément au 4° du I de l’article 18 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Conformément au IX dudit article, les taxes prévues font l'objet, au titre de 2026, d'un acompte dans les conditions prévues au chapitre II du titre VII du livre Ier dudit code.

Code des impositions sur les biens et services

Article L322-57

Nota