Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre III : Les personnels du second degré
    - Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

Article D937-3

Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

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