Code de l'éducation

• Partie législative
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
    • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Chapitre IX : Dispositions communes
          • Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine

Article L719-11-2