I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 2121-1	Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
R. 2121-2	Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013
R. 2121-5 à R. 2121-8	Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
R. 2121-9	Décret n° 2026-117 du 20 février 2026
R. 2121-10 et R. 2121-11	Décret n° 2016-146 du 11 février 2016
D. 2121-12	Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :
1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;
II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : "ministre de l'intérieur" sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer".
III. – (Abrogé).
IV. – (Abrogé).

Code général des collectivités territoriales

Article D2573-6