Code général des collectivités territoriales
Paragraphe 1 : Le conseil municipal.
II. ― Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.
III. ― Pour l'application de l'article R. 2121-9 :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : ", pris après avis du directeur des services départementaux d'archives, ” sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : " du ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'outre-mer ”.
IV. ― Pour l'application de l'article R. 2121-10, après les mots : " mairies annexes ”, la fin du deuxième alinéa est supprimée.
V. Les dispositions de l'article R. 2121-10 sont applicables au 1er janvier 2012.
II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.
III. – Pour l'application de l'article R. 2121-9 :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : ", pris après avis du directeur des services départementaux d'archives, ” sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : " du ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'outre-mer ”.
IV. – Pour l'application de l'article R. 2121-10, après les mots : " mairies annexes ”, la fin du deuxième alinéa est supprimée.
V. – Les dispositions de l'article R. 2121-10 sont applicables au 1er janvier 2012.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
|---|---|
R. 2121-1 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
R. 2121-2 |
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 |
R. 2121-5 à R. 2121-9 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
R. 2121-10 et R. 2121-11 |
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 |
D. 2121-12 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :
1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;
II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;
III. – Pour l'application de l'article R. 2121-9 :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : ", pris après avis du directeur des services départementaux d'archives, ” sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 2121-9, les mots : " du ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " du ministre chargé de l'outre-mer ”.
IV. – Pour l'application de l'article R. 2121-10, après les mots : " mairies annexes ”, la fin du deuxième alinéa est supprimée.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
|---|---|
R. 2121-1 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
R. 2121-2 |
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 |
| R. 2121-5 à R. 2121-8 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
| R. 2121-9 | Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 |
R. 2121-10 et R. 2121-11 |
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 |
D. 2121-12 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :
1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;
II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.
III. – (Abrogé).
IV. – (Abrogé).
Nota
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
|---|---|
| R. 2121-1 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
| R. 2121-2 | Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 |
| R. 2121-5 à R. 2121-8 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
| R. 2121-9 | Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 |
| R. 2121-10 et R. 2121-11 | Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 |
| D. 2121-12 | Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
| R. 2121-13 | Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 |
1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;
II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.
III. – Pour l'application de l'article R. 2121-13, au quatrième alinéa, les mots : “ créé par l'Etat et défini par arrêté du Premier ministre ” sont remplacés par les mots : “ défini par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française ”.
IV. – (Abrogé).
Nota
- le 1er janvier 2027, pour les communes de 5 000 habitants et plus ;
- le 1er janvier 2028, pour les communes de moins de 5 000 habitants.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
|---|---|
R. 2121-1 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
R. 2121-2 |
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 |
| R. 2121-5 à R. 2121-8 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
| R. 2121-9 |
Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 |
R. 2121-10 et R. 2121-11 |
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 |
D. 2121-12 |
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 |
1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;
II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : "ministre de l'intérieur" sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer".
III. – (Abrogé).
IV. – (Abrogé).
Le caractère public des délibérations et des votes est assuré dans les salles équipées d'un système de téléconférence.
La téléconférence se déroule conformément au principe et conditions mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 2121-7. Un agent municipal est présent pendant toute la durée de la réunion du conseil municipal et assure les fonctions d'auxiliaire du secrétaire du conseil municipal mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2121-15. A ce titre, il recense les entrées et sorties du ou des conseillers municipaux présents ainsi que les pouvoirs éventuels dont ils bénéficient. Il assure également le fonctionnement technique du système de téléconférence et toutes autres missions pouvant lui être demandées par le secrétaire de séance.
Les modalités d'enregistrement et de conservation des débats sont fixées par le conseil municipal dans son règlement intérieur pour les communes qui en sont dotées ou par délibération pour les autres communes.
Lorsque le conseil municipal se tient par téléconférence, il en est fait mention sur la convocation mentionnée à l'article L. 2121-10.
Ce document est publié ou affiché à la mairie et dans les mairies annexes des communes associées.