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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Implantation et inventaire
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE Ier : INSAISISSABILITÉ, IMPLANTATION ET ATTRIBUTION DES BIENS
Chapitre II : Implantation et inventaire
Section 1 : Biens situés à l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Biens situés en France (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Inventaire (2999-01-01-2999-01-01)
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