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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Sociétés sportives
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Sociétés d'économie mixte (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives (2999-01-01-2999-01-01)
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