Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Obligation d'honorabilité (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (2999-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Police des activités d'enseignement (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en