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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Procédure
Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
Chapitre II : Police de la conservation
Section 2 : Contraventions de grande voirie
Sous-section 4 : Procédure
Paragraphe 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières au domaine public des ports maritimes (2999-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières au domaine public fluvial (2999-01-01-2999-01-01)
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