Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme

Article L111-1 promulgué le mercredi 23 septembre 2015

Article L111-2 promulgué le mercredi 23 septembre 2015

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Performances environnementales et énergétiques (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (2999-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle (2999-01-01-2999-01-01)

Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (2999-01-01-2999-01-01)