Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1 : Localisation et implantation (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Desserte (2999-01-01-2999-01-01)