Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Annexe
- Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
  - Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
    - Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
      - Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Sous-section 1 : Localisation et implantation

Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés (2999-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers (2999-01-01-2999-01-01)