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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
  - Titre IV : ZONE D'ATTENTE

Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Accès à la zone d'attente (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Transfert de l'étranger vers une autre zone d'attente (2999-01-01-2999-01-01)