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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
  - Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 1 : Organisation des lieux de rétention (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Droits des étrangers en rétention (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Accès aux lieux de rétention (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention (2999-01-01-2999-01-01)