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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Annexe
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
  - Titre IV : RÉTENTION ADMINISTRATIVE
    - Chapitre IV : RÉGIME DE LA RÉTENTION

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Sous-section 1 : Droit de communiquer (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Accueil, information et soutien de l'étranger (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Exercice des droits en lien avec une procédure pénale (2999-01-01-2999-01-01)