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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Annexe
- PARTIE LÉGISLATIVE
  - Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    - Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
      - Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation territoriale (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation interne (2999-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Régime administratif et financier (2999-01-01-2999-01-01)