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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Livre IV : DROITS DES VICTIMES

Titre V : DROITS SPÉCIFIQUES À CERTAINES VICTIMES

Chapitre 1er : Victimes mineures (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Victimes de certaines atteintes à la personne (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Victimes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public (2999-01-01-2999-01-01)