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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 1RE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Livre V : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTICULIERS ET DES PERSONNES EXERÇANT DES FONCTIONS PUBLIQUES
      - Titre III : DISPOSITIONS PROPRES AUX TÉMOINS

Chapitre 2 : Protection des témoins

Section 1 : Déclaration d'adresse autre que celle de son domicile (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Témoignage anonyme (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Protection lors des audiences (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Mesures de protection et recours à une identité d'emprunt (2999-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)