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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE
      - Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE

Chapitre 2 : Dispositions applicables en cas de flagrance

Section 1 : Information du procureur de la République et premiers actes des enquêteurs (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Interdiction de s'éloigner et comparution sous contrainte (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Transport sur les lieux du procureur de la République (2999-01-01-2999-01-01)