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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENQUÊTE ET À L'INSTRUCTION
      - Titre II : AUDITION LIBRE ET GARDE À VUE

Chapitre 3 : Déroulement de la garde à vue

Section 1 : Conditions et contrôle de la garde à vue (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Placement en garde à vue et durée de la mesure (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Modalités d'exécution de la garde à vue (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Issue de la garde à vue (2999-01-01-2999-01-01)