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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
    - Livre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENQUÊTE ET À L'INSTRUCTION
      - Titre III : PERQUISITIONS ET SAISIES

Chapitre 1er : Perquisitions

Section 1 : Dispositions générales (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières à certaines d'infractions (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Actes assimilés à des perquisitions (2999-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Demande d'annulation d'une perquisition (2999-01-01-2999-01-01)