Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale

Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (1984-01-27-2999-01-01)

Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale. (2007-02-21-2999-01-01)

Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion. (1987-07-16-2007-02-21)

Section II : Les organes de gestion des corps. (1984-01-27-1987-07-16)

Section III : Les centres de gestion. (2007-02-21-2999-01-01)

Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires (2007-02-21-2010-07-07)

Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (2010-07-07-2019-08-08)

Section IV : Commissions administratives paritaires et comités sociaux territoriaux (2019-08-08-2999-01-01)

Section III : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires (1984-01-27-2007-02-21)