Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à ‎l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998‎

TITRE III : LES INSTITUTIONS DU TERRITOIRE

CHAPITRE Ier : Le congrès (1989-07-14-1999-03-21)

CHAPITRE II : Budget du territoire. (1989-07-14-1999-03-21)

CHAPITRE III : Le comité économique et social. (1989-07-14-1999-03-21)

CHAPITRE IV : Les conseils coutumiers. (1989-07-14-1999-03-21)