Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à ‎l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998‎

TITRE III : LES INSTITUTIONS DU TERRITOIRE

CHAPITRE Ier : Le congrès

Section 1 : Composition et formation. (1989-07-14-1999-03-21)

Section 2 : Règles de fonctionnement. (1989-07-14-1999-03-21)

Section 3 : Attributions du congrès. (1989-07-14-1999-03-21)