TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs des préfets en matière de sécurité intérieure. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale. (2003-03-19-2007-03-07)

Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police nationale (2007-03-07-2011-03-16)

Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales (2011-03-16-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux investigations judiciaires. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux traitements automatisés d'informations. (2003-03-19-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives aux moyens de police technique et scientifique. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. (2003-03-19-2999-01-01)

Chapitre IX : Dispositions relatives à la lutte contre l'homophobie. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre X : Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publiques. (2003-03-19-2999-01-01)