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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : Dispositions générales
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Définition, composition et constitution des sociétés. (1945-10-20-2999-01-01)
CHAPITRE II : Administration. (1945-10-20-2999-01-01)
CHAPITRE III : Capacité civile (1945-10-20-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Contentieux, contrôle, sanctions. (1945-10-20-2999-01-01)
CHAPITRE V : Fusion, scission, dissolution et liquidation des sociétés. (1945-10-20-2999-01-01)
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