TITRE II : Dispositions spéciales à certaines sociétés mutualistes

Chapitre Ier : Sociétés mutualistes d'entreprises ou inter-entreprises. (1945-10-20-2999-01-01)

CHAPITRE II : Sociétés mutualistes militaires. (1945-10-20-2999-01-01)

CHAPITRE III : Sociétés mutualistes comprenant des étrangers. (1945-10-20-2999-01-01)